Dates et lieux de début
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Il est un fait certain que la déclaration TVA constitue un document primordial au sein de l'entreprise en ce sens qu'il déclare les opérations imposables réalisées par l'assujetti. Il ne faut dès lors pas sous-estimer la déclaration TVA, car en cas d'erreur ou d'oubli de report décelés par le fisc, cela peut coûter très cher à l'entreprise. En outre, lors d'un contrôle réalisé par le fisc, il est important de savoir quelle est l'étendue des pouvoirs du contrôleur qui vérifiera que la législation TVA est bien respectée par l'assujetti. Nous verrons ensemble les étapes du contrôle, les points d'attention particulière ainsi que les sanctions auxquelles l'assujetti s'expose en cas de non-respect…
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Foire aux questions (FAQ)
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Il est un fait certain que la déclaration TVA constitue un document
primordial au sein de l'entreprise en ce sens qu'il déclare les
opérations imposables réalisées par l'assujetti. Il ne faut dès
lors pas sous-estimer la déclaration TVA, car en cas d'erreur ou
d'oubli de report décelés par le fisc, cela peut coûter très cher à
l'entreprise. En outre, lors d'un contrôle réalisé par le fisc, il
est important de savoir quelle est l'étendue des pouvoirs du
contrôleur qui vérifiera que la législation TVA est bien respectée
par l'assujetti. Nous verrons ensemble les étapes du contrôle, les
points d'attention particulière ainsi que les sanctions auxquelles
l'assujetti s'expose en cas de non-respect des dispositions légales
en matière de TVA.