Le droit des sociétés et des associations avant et après la réforme : bases pratiques

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Le droit des sociétés et des associations avant et après la réforme : bases pratiques

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Dates et lieux de début

placeLouvain-la-Neuve
6 oct. 2022 jusqu'au 20 oct. 2022

Description

Depuis 2001, le Code des sociétés a structuré notre pratique quotidienne; les sociétés connaissent aussi bien ses modalités de fonctionnement.
Une nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est appelé à remplacer le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux ASBL, ainsi que d’autres textes légaux.
Les textes relatifs aux associations et fondations seront intégralement intégrés au nouveau Code.
Les nouvelles sociétés et associations devront dès 2019 respecter le nouveau Code. Dès 2020, les entités existantes bénéficieront de dispositions transitoires pendant 5 ans. Certaines nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux sociétés existantes, mêm…

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Depuis 2001, le Code des sociétés a structuré notre pratique quotidienne; les sociétés connaissent aussi bien ses modalités de fonctionnement.
Une nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est appelé à remplacer le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux ASBL, ainsi que d’autres textes légaux.
Les textes relatifs aux associations et fondations seront intégralement intégrés au nouveau Code.
Les nouvelles sociétés et associations devront dès 2019 respecter le nouveau Code. Dès 2020, les entités existantes bénéficieront de dispositions transitoires pendant 5 ans. Certaines nouvelles dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux sociétés existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code. Cependant, tant que les statuts n’auront pas été adaptés, la plupart des règles anciennes devront encore être suivies.
Jean Pierre Vincke vous propose d'analyser les bases pratiques du droit des sociétés d'aujourd'hui mais également de demain. Il abordera cette matière d'une manière vivante, claire et illustrée par des exemples.

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