Les rémunérations de droits d’auteur pour travailleurs salariés : aspects fiscaux et sociaux
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Les rémunérations de droits d’auteur pour travailleurs salariés : aspects fiscaux et sociaux
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Description
Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. Ce régime fiscal très intéressant a amené certains employeurs à envisager l’octroi de revenus de droits d’auteur à leurs travailleurs salariés.Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Il…
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Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt
des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. Ce
régime fiscal très intéressant a amené certains employeurs à
envisager l’octroi de revenus de droits d’auteur à leurs
travailleurs salariés.
Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique de le conseil et l’accompagnement aux employeurs.
Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées par le Service des Décisions Anticipées aux contribuables qui introduisent une demande de ruling. Ils partageront leur expérience pratique de le conseil et l’accompagnement aux employeurs.
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