Se perfectionner en marchés publics - Niveau 2

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Description

Analyser le cadre juridique applicable• La nouvelle loi sur les marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution.• L’impact de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’État sur la pratique quotidienne des acheteurs et des juristes.   Maîtriser chaque étape, de la passation à l’attribution du marché• Gérer la prospection et la préparation du marché. • Choisir le mode de passation.Étude de cas : identification du mode de passation le plus adapté selon le type de marché.• Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.• Intégrer les modifications intervenues, du dépôt des demandes de participation à la sélection des candidats.Exercice pratique :calcul des seuils et analyse d’un…

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Analyser le cadre juridique applicable• La nouvelle loi sur les marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution.• L’impact de la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’État sur la pratique quotidienne des acheteurs et des juristes.   Maîtriser chaque étape, de la passation à l’attribution du marché• Gérer la prospection et la préparation du marché. • Choisir le mode de passation.Étude de cas : identification du mode de passation le plus adapté selon le type de marché.• Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.• Intégrer les modifications intervenues, du dépôt des demandes de participation à la sélection des candidats.Exercice pratique :calcul des seuils et analyse d’un avis de marché.• Déterminer les conditions pour l’attribution du marché.Exercice pratique : formulation de critères d’attribution faciles à utiliser et à motiver.• Identifier les règles générales sur le dépôt des offres : modalités, emploi des langues, forme… Exercice pratique : introduction à la procédure électronique.• Examiner la régularité de l’offre : distinguer les irrégularités substantielles et non substantielles.• Vérifier et gérer les prix apparemment anormaux.• Rédiger la décision motivée d’attribution du marché, cerner les devoirs d’information du pouvoir adjudicateur et minimiser les risques de recours.   Appliquer les règles d’exécution• Le CSC : les clauses sensibles lors de sa rédaction.• Les modalités de paiement.• La transposition de la directive 2011/7/UE sur la lutte contre les retards de paiement.• Négocier au mieux les modifications en cours de marché.• Identifier les limites du principe de mutabilité : conséquences de l’apparition de la clause de réexamen.Étude de cas : étude de clauses litigieuses et rédaction de bonnes clauses de réexamen.   Prévoir et gérer un litige • Bien gérer un recours : quand consulter un avocat et quand retirer l’acte litigieux.        

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