Planification patrimoniale

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Description

Définir les bases de la résidence fiscale• Présomptions légales.• Conflits de lois. • Analyse de la jurisprudence.Cerner les spécificités de la planification en droit civil et en droit fiscal• Les différentes formes de donations.• Droit des successions. • Appréhender les questions pratiques liées aux successions en matière de droit civil : le mandat post mortem, l'usufruit et sa conversion, les legs. • Appréhender les questions pratiques liées à la fiscalité des successions en matière de droit fiscal : déclaration, évaluation et expertise des biens successoraux. • L'impact de la résidence des générations futures.Utilisation de structures de planification • Fondations/trusts.• Sociétés civile…

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Définir les bases de la résidence fiscale• Présomptions légales.• Conflits de lois. • Analyse de la jurisprudence.Cerner les spécificités de la planification en droit civil et en droit fiscal• Les différentes formes de donations.• Droit des successions. • Appréhender les questions pratiques liées aux successions en matière de droit civil : le mandat post mortem, l'usufruit et sa conversion, les legs. • Appréhender les questions pratiques liées à la fiscalité des successions en matière de droit fiscal : déclaration, évaluation et expertise des biens successoraux. • L'impact de la résidence des générations futures.Utilisation de structures de planification • Fondations/trusts.• Sociétés civiles.• Contrats d’assurance-vie.• Risques encourus en matière d’abus.• Quid de la transparence des avoirs et de l’échange des informations ?   Développer les mécanismes d’imposition des plus-values mobilières• Déterminer les plus-values imposables et celles exonérées.• Définir le prix de cession et d’acquisition.• Calculer l’impôt dû et connaître les modalités de l’imposition.• Appréhender les procédures de « ruling ». Apprécier les aspects internationaux• Exposer les dispositions applicables aux non-résidents.• Traitement fiscal des revenus étrangers.

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