Marchés publics durables

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Description

Maîtriser les nouvelles possibilités par la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d'exécution     Tenir compte des instruments régionaux relatifs à l'insertion de clauses environnementales et sociales • Ordonnances bruxelloises du 8 mai 2014. • Circulaires walonnes.   Réussir l’insertion de clauses environnementales et sociales • Définir ses besoins et apprécier l'opportunité de l'insertion de clauses environnementales ou sociales. • Appréhender l’offre durable du marché fournisseur afin d’éviter les risques d’infructuosité. • Déterminer la meilleure façon d'inclure une approche durable (description de l'objet du marché et des spécifications techniques, causes d'exclusion, critères de sélection…

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Maîtriser les nouvelles possibilités par la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés d'exécution     Tenir compte des instruments régionaux relatifs à l'insertion de clauses environnementales et sociales • Ordonnances bruxelloises du 8 mai 2014. • Circulaires walonnes.   Réussir l’insertion de clauses environnementales et sociales • Définir ses besoins et apprécier l'opportunité de l'insertion de clauses environnementales ou sociales. • Appréhender l’offre durable du marché fournisseur afin d’éviter les risques d’infructuosité. • Déterminer la meilleure façon d'inclure une approche durable (description de l'objet du marché et des spécifications techniques, causes d'exclusion, critères de sélection, critères d'attribution, conditions d'exécution). • Prendre en compte le coût du cycle de vie. • Trouver des conseils, des exemples de clauses et des outils de référence. • Comprendre les normes (par ex. la nouvelle norme ISO 20400) et les labels. • Attribuer le marché : les dispositions anti-dumping des nouveaux arrêtés, les variantes écologiques, les offres inacceptables, les affirmations invérifiables, les risques de discrimination... • Exécuter le marché : le contrôle de l'effectivité des clauses environnementales et sociales. Cas d’application : la procédure « clause sociale » de la rédaction du cahier des charges à l’évaluation du dispositif.   Bénéficier de retours d’expériences : exemples de politiques d’achats durables déjà mises en œuvre • Pour les marchés de travaux, services et fournitures : présentation de cas concrets où les clauses sociales ont été ou non appliquées. • Pour les marchés de travaux, services et fournitures : évaluation des difficultés rencontrées.          

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