Marchés publics des hôpitaux

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Description

Analyser le champ d’application du droit des marchés publics au secteur hospitalier • Identifier les éléments constitutifs d’un marché public. • Soumission des hôpitaux à la réglementation des marchés publics. • Collaboration entre hôpitaux et contrats non soumis à la réglementation. Questions particulières : engagement de médecins indépendants et marchés publics relatifs à des services sociaux et sanitaires.   Rédiger le cahier spécial des charges • Définition des besoins et structuration de la commande : durée, lots, options... • Modes de passation : les possibilités offertes par la loi du 17 juin 2016 en ce qui concerne la recherche et le développement. • Sélection qualitative et critères…

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Analyser le champ d’application du droit des marchés publics au secteur hospitalier • Identifier les éléments constitutifs d’un marché public. • Soumission des hôpitaux à la réglementation des marchés publics. • Collaboration entre hôpitaux et contrats non soumis à la réglementation. Questions particulières : engagement de médecins indépendants et marchés publics relatifs à des services sociaux et sanitaires.   Rédiger le cahier spécial des charges • Définition des besoins et structuration de la commande : durée, lots, options... • Modes de passation : les possibilités offertes par la loi du 17 juin 2016 en ce qui concerne la recherche et le développement. • Sélection qualitative et critères d’attribution : les distinguer et rédiger des critères réguliers, prendre des critères de sélection pour choisir son prestataire. Illustration : achat de médicaments et de matériel médical.   Exécuter efficacement son marché public • Adapter sa pratique aux nouveaux délais de paiement. • Identifier les cas de modification et de résiliation en cours de marché. • Tenir compte du régime des circonstances imprévisibles. • La variation des prix.   Prévenir les contentieux des marchés publics hospitaliers • Étendue de l’obligation de motivation. • Communication des décisions adoptées. • Analyser les éléments de procédure civile et administrative. Exercice d'application : exemples tirés de la jurisprudence récente du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux.

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