Marchés publics de travaux

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Description

Mieux préparer ses marchés publics de travaux • Choisir le mode de passation adapté à ses besoins. • Prendre conscience des spécificités des cahiers spéciaux des charges de travaux. • Structurer au mieux sa commande : variantes, options,division obligatoire en lots dans certains cas, rabais, tranches conditionnelles,... • Rédiger les spécifications techniques sans discriminer : exprimer ses besoins en termes fonctionnels. • Etre récapitulatif: élaboration et correction des erreurs. • Critères de sélection: le critère particulier de l'agréation. • Critères d'attibution: l'importance à accorder au critère prix. • Limiter ou encadrer la sous-traitance. • Evaluer l'opportunité (et parfois l'obli…

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Mieux préparer ses marchés publics de travaux • Choisir le mode de passation adapté à ses besoins. • Prendre conscience des spécificités des cahiers spéciaux des charges de travaux. • Structurer au mieux sa commande : variantes, options,division obligatoire en lots dans certains cas, rabais, tranches conditionnelles,... • Rédiger les spécifications techniques sans discriminer : exprimer ses besoins en termes fonctionnels. • Etre récapitulatif: élaboration et correction des erreurs. • Critères de sélection: le critère particulier de l'agréation. • Critères d'attibution: l'importance à accorder au critère prix. • Limiter ou encadrer la sous-traitance. • Evaluer l'opportunité (et parfois l'obligation) d'inclure des clauses environnementales ou sociales. • Spécificités des marches de conception-réalisation.   Examiner les offres reçues • Dépôt et ouverture des offres : les moyens de communication électroniques bientôt obligatoires ! • Sélectionner les candidats: les nouveaux motifs d'exclusion, le DUME, ... • Examiner la régularité des offres. • Les nouvelles règles en matière d'anormalité des prix. • Assurer le respect du droit social ou environnemental conformément aux nouveaux arrêtés. Exercice pratique: analyse de cas d’irrégularités affectant les offres. • Corriger les offres: conseils pratiques. • Motiver la décision d'attribution : la question de la transparence.   Maîtriser les règles  d’exécution pour les marchés de travaux • Le nouveau champ d’application, les dérogations et les clauses abusives. • Maîtriser les aspects financiers de l’exécution des marchés publics de travaux. • Le nouveau régime des modifications en cours d'éxécution. • Gérer les incidents en cours d’exécution : arrêt des travaux, mesures coercitives. • Vérifier le respect des clauses sociales • Agir contre l'adjudicataire.  • Réussir la fin de son marché : résiliation sans faute, réceptions et garantie. Exercice d’application: analyse de circonstances modifiant l’exécution du marché (modification des quantités présumées et forfaitaires, ...)            

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