Marchés publics dans les secteurs spéciaux

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Description

Appréhender le cadre juridique applicable • Déterminer les évolutions apportées par la nouvelle loi Marchés publics et ses arrêtés royaux. • Maîtriser les impacts de cette nouvelle réglementation. • Identifier les marchés pour lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique. • Examiner les cas concrets issus de la jurisprudence récente. Exercice d'application : au regard de la qualité des participants.   Sélection, analyse des offres et attribution : sécuriser ces étapes • Définir les modes de passation possibles et les conditions dans lesquelles il peut y être recouru. Etude de cas: recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et à l’accord-cadre en pratique. • Id…

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Appréhender le cadre juridique applicable • Déterminer les évolutions apportées par la nouvelle loi Marchés publics et ses arrêtés royaux. • Maîtriser les impacts de cette nouvelle réglementation. • Identifier les marchés pour lesquels le régime des secteurs spéciaux s’applique. • Examiner les cas concrets issus de la jurisprudence récente. Exercice d'application : au regard de la qualité des participants.   Sélection, analyse des offres et attribution : sécuriser ces étapes • Définir les modes de passation possibles et les conditions dans lesquelles il peut y être recouru. Etude de cas: recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable et à l’accord-cadre en pratique. • Identifier les critères de sélection qualitative et les causes d’exclusion. Exercice d'application : passer un marché, particulièrement dans le cadre de la procédure négociée directe avec publication préalable.   Le suivi de l’exécution du marché • Identifier les spécificités applicables aux secteurs spéciaux : seuils, délais de paiement… • Maîtriser les nouvelles règles d’exécution. • Définir les dérogations pertinentes aux nouvelles règles d’exécution. Exercice d'application : adopter les nouvelles règles d’exécution à chaque marché.

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