Les prix dans les marchés publics

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Description

Établir et composer le prix ou le coût• Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...• Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché. • Intégrer la TVA et les autres taxes.  Contrôler les prix et procéder au paiement• Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.• Repérer les offres anormalement basses ou élevées.• La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres. • Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques. • Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de…

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Établir et composer le prix ou le coût• Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...• Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché. • Intégrer la TVA et les autres taxes.  Contrôler les prix et procéder au paiement• Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.• Repérer les offres anormalement basses ou élevées.• La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres. • Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques. • Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude. • Vérifier les prix en procédure avec négociation. • Les justifications à demander et les justifications à accepter. • Vérifier les pièces comptables. • État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.• Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes. • Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants. • La procédure de paiement en cours d’exécution du marché. Bien rédiger une clause de révision des prix• Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.• Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.• Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.• Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.• Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.

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