Les avenants et modifications d'un marché public

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Description

Maîtriser le nouveau cadre juridique • Définir la notion d’avenant. • Cerner le contexte des avenants : les ordres de service, la négociation d’un bon de commande, la modification unilatérale, la décision de poursuivre ou de transiger, les marchés complémentaires… • Corriger les erreurs ou omissions. • Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d’activité, faillite, sous-traitance... • Définir les modifications substantielles et ses conséquences quant à l’obligation de lancer un nouveau marché public.   Gérer efficacement les modifications d’un marché public • Identifier les modifications en cours d’exécution et les qualifier : gérer les circonstances i…

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Maîtriser le nouveau cadre juridique • Définir la notion d’avenant. • Cerner le contexte des avenants : les ordres de service, la négociation d’un bon de commande, la modification unilatérale, la décision de poursuivre ou de transiger, les marchés complémentaires… • Corriger les erreurs ou omissions. • Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d’activité, faillite, sous-traitance... • Définir les modifications substantielles et ses conséquences quant à l’obligation de lancer un nouveau marché public.   Gérer efficacement les modifications d’un marché public • Identifier les modifications en cours d’exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles. • Eviter les risques d’indemnisation. • Prendre la décision de poursuivre. • Apprécier les effets des avenants sur le marché.   Mesurer l’étendue et les limites de la modification unilatérale du marché initial • Mettre en œuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs. • Délimiter le champ d’application des ordres de services. • Evaluer la marge de manœuvre du titulaire du marché : les moyens de pression en cas de refus de celui-ci. La possibilité de céder ou non le marché. • Gérer les travaux supplémentaires imprévus. • Examiner les sanctions applicables en cas de pratiques abusives. • Calculer la juste compensation. • Identifier les recours en cas de désaccord. Exercice d’application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.          

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