Le transfert d’entreprise

Appréhender les démarches préalables • Valoriser correctement l’entreprise, ne pas « casser son marché », définir le marché-cible… • Choisir asset deal / share deal, distribution préalable des réserves, restructuration préalable et décision de conserver certains actifs...   Identifier et maîtriser les protocoles • De la confidentialité des négociations à la phase définitive (NDA, Lol, MoU, SPA…). • Rédiger une bonne garantie de passif et d’actif pour le vendeur / pour l’acquéreur. • Cerner le sort des garanties fiscales, sociales, environnementales… • Définir le paiement du prix. • Valoriser les résultats futurs par les mécanismes de prix de vente.   Comparer les différents outils de transmission à un membre de sa famille • Organiser la transmission du pouvoir. • Respecter la réserve successorale. • Planifier sa succession et assurer l’égalité entre les héritiers : donation avec/sans réserve d’usufruit...   Préparer la due diligence d’acquisition  • Définir les objectifs d’une due diligence d’acquisition et les types de due diligence. • Check-list d’une due diligence financière et comptable. • Conduire une due diligence et informer les acquéreurs potentiels. Étude de cas : étudier les particularités d’une due diligence conduite sur une opération transfrontalière.   Maîtriser les optimisations fiscales dans le cadre d’une cession d’entreprise • Traitement et optimisation fiscale de la cession elle-même : asset deal ou share deal. • Imposition et risques fiscaux liés aux restructurations préalables : impôts directs, TVA et droits d’enregistrement. • Savoir quand demander un avis préalable au Service des Décisions Anticipées (SDA). • Le traitement fiscal des clauses de Earn-out.   Examiner les responsabilités des administrateurs et du vendeur lors de l’opération  • Responsabilité solidaire du cédant et de l’acquéreur : traitement particulier des dettes TVA, ISOC… • Responsabilité en cas d’informations erronées données à l’acquéreur. • Responsabilité personnelle pour des faits antérieurs à la cession.