Le contentieux dans les marchés publics

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Description

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution • Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure… • Publication des documents et mise en concurrence des candidats. • Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées... • Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences. • Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.   Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public • Identifier …

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Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution • Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure… • Publication des documents et mise en concurrence des candidats. • Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées... • Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences. • Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.   Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public • Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.  • Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires. • Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires. Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.   Le risque contentieux né de l’exécution du marché • Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes. • Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation. • Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché. • Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution. Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.   Recourir à un règlement à l’amiable • Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction. • Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.        

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