La société de droit commun

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Description

Intégrer cette société dans sa stratégie patrimoniale • Définir les objectifs. • Identifier comment diversifier son patrimoine. • Préparer et financer sa transmission. • Améliorer le contrôle parental lors de la transmission. • Choisir entre utiliser une ou plusieurs sociétés. • Comprendre quel(s) outil(s) choisir (comparaison avec d’autres véhicules belges ou étrangers).    Rédiger les clauses des statuts  • Définir l’objet social et ses enjeux.  • Déterminer la durée de la société.  • Organiser la gestion de la société.  • Décrire les pouvoirs et responsabilités des gérants et le rôle des associés.  • Rédiger les clauses d’apport.  • Analyser le traitement fiscal du résultat. • Rédiger la …

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Intégrer cette société dans sa stratégie patrimoniale • Définir les objectifs. • Identifier comment diversifier son patrimoine. • Préparer et financer sa transmission. • Améliorer le contrôle parental lors de la transmission. • Choisir entre utiliser une ou plusieurs sociétés. • Comprendre quel(s) outil(s) choisir (comparaison avec d’autres véhicules belges ou étrangers).    Rédiger les clauses des statuts  • Définir l’objet social et ses enjeux.  • Déterminer la durée de la société.  • Organiser la gestion de la société.  • Décrire les pouvoirs et responsabilités des gérants et le rôle des associés.  • Rédiger les clauses d’apport.  • Analyser le traitement fiscal du résultat. • Rédiger la clause de répartition du bénéfice.  • Anticiper la sortie ou la dissolution de la société.   Maîtriser son régime fiscal • Transparence fiscale. • Droits d’enregistrement sur les apports mobiliers et immobiliers. • Application de l’article 9 du Code des droits de succession et/ou 2.7.0.1.7 du CFF (standpunt 15004 du VLABEL).   Réussir sa transmission • Préparer la transmission du pouvoir et la gestion de la transition. • Anticiper les conséquences de la donation d’entreprise.  • Transmission en démembrement de propriété. • Utiliser la société de droit commun pour transmettre un patrimoine futur.   

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