Gérer les incidents lors de l’exécution de ses marchés publics

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Description

Maîtriser le cadre juridique applicable • Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché. • Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen. • Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution. • Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.• Gérer efficacement les avenants et les décomptes.Exerci…

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Maîtriser le cadre juridique applicable • Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché. • Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen. • Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution. • Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.• Gérer efficacement les avenants et les décomptes.Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché Respecter les règles en matière de paiement• Analyser le processus de paiement : le concept de vérification et mise en perspective au regard des réceptions techniques et de la réception provisoire.• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.• L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule. • Les sanctions en cas de retard de paiement.Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas• Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants. • Gérer les circonstances imprévisibles et les suspensions de marché. Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire. Gérer et sécuriser la fin du marché• Contrôler le service fait et les garanties.• Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.• Gérer les résiliations et les réceptions.

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