Entreprises : exécuter au mieux son marché public

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Description

Décrypter le nouveau cadre réglementaire applicable • Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution.• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché. • Identifier les autres hypothèses en matière de modification : révision des prix et jeu des quantités présumées. • Les pièges à éviter lors de la mise en œuvre d’avenants. Test de connaissances : QCM sur les nouveautés apportées par la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017.   Respecter les règles en matière de paiement • Analyser le processus de paiement : le concept de vérification.• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d’…

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Décrypter le nouveau cadre réglementaire applicable • Circonscrire le champ d’application des nouvelles règles d'exécution.• Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché. • Identifier les autres hypothèses en matière de modification : révision des prix et jeu des quantités présumées. • Les pièges à éviter lors de la mise en œuvre d’avenants. Test de connaissances : QCM sur les nouveautés apportées par la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017.   Respecter les règles en matière de paiement • Analyser le processus de paiement : le concept de vérification.• Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d’acomptes et de décomptes. • L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.• Les sanctions en cas de retard de paiement. Exercice d’application : analyse du processus de paiement et mise en adéquation d’une clause de révision des prix. Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas • Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.• Gérer les circonstances imprévisibles. Exercice d’application : se mettre dans la peau d’un pouvoir public en cas de retard d’exécution : les bons réflexes à avoir.• En cas de demande d’indemnisation, définir la procédure à suivre : transaction ou procédure judiciaire.   Gérer et sécuriser la fin du marché• Analyser les étapes du service fait et les garanties qui y sont liées.• Gérer les résiliations et les réceptions.Exercice d’application : les opérations de réception.    

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