Dialogue compétitif et partenariat d'innovation

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Description

Analyser le cadre réglementaire du dialogue compétitif • Les conditions pour y recourir : les changements apportés par la loi du 17 juin 2016. • Distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation. • Motiver le recours à cette procédure. • Les documents à rédiger et les précisions à apporter au document descriptif. • Maîtriser le déroulement de cette procédure : sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti. • Analyser les trois nouveautés apportées par la nouvelle réglementation au cours de la procédure. Exercice d’application : examiner un avis d’information.   L’intérê…

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Analyser le cadre réglementaire du dialogue compétitif • Les conditions pour y recourir : les changements apportés par la loi du 17 juin 2016. • Distinguer le dialogue compétitif de la procédure concurrentielle avec négociation. • Motiver le recours à cette procédure. • Les documents à rédiger et les précisions à apporter au document descriptif. • Maîtriser le déroulement de cette procédure : sélection, dialogue sur les solutions, clôture, examen des offres, affinement de celles-ci et négociations avec l’attributaire pressenti. • Analyser les trois nouveautés apportées par la nouvelle réglementation au cours de la procédure. Exercice d’application : examiner un avis d’information.   L’intérêt de recourir au partenariat d’innovation • Identifier les besoins visés. • Apprécier l’innovation et la portée de celle-ci. • Maîtriser la procédure à suivre. • Cerner les éléments sur lesquels porte la négociation.    

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