Bien motiver et communiquer sa décision en matière de marchés publics

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Description

Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation • Déterminer le cadre légal applicable. • Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation. • Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre. • Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée. Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.   Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision • Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée. • Identifier les dispositions légales applicables. • Étudier la jurisprudence pour éviter les erreu…

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Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation • Déterminer le cadre légal applicable. • Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation. • Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre. • Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée. Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.   Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision • Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée. • Identifier les dispositions légales applicables. • Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs. Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution. • Les risques encourus.   Concilier confidentialité et motivation formelle • Définir la notion de « secret des affaires ». • Cerner les impacts au niveau des procédures. • Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs. Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.   Communiquer une décision motivée • La démarche à suivre. • Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision. • Communiquer la décision motivée. • Ce qu’il faut faire en cas de recours.    

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