Goulots d’étranglement ONSS - entre l’erreur et la fraude

FRAUDE SOCIALE - FER DE LANCE DE NOTRE GOUVERNEMENT

En votre qualité d’employeur, vous faites tout pour maintenir le salaire brut bas et le salaire net élevé. Pour cela, vous développez une enveloppe de rémunération flexible, vous permettant de contrôler le coût salarial total. Ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas ... Certains excès tombent sous le sens, d’autres se situent toutefois dans une zone d’ombre discutable. La frontière entre l’erreur et la fraude est une zone d’ombre dans laquelle évoluent la plupart des entreprises ...

Ces dernières années, la fraude sociale par les entrepreneurs et les entreprises se restreint : l’inspection sociale obtient de nouvelles compétences et exceptions à la loi sur le respect de la vie privée et se montre de plus en plus drastique. Cette formation vous arme sur deux fronts : d’une part vous apprendrez comment maîtriser le coût salarial et de l’autre, comment, en cas de conflits éventuels avec l’ONSS, arriver à des solutions constructives.

GOULOTS D’ÉTRANGLEMENT AVEC L’ONSS ?

Les astreintes imposées par l’ONSS et la Sécurité Sociale sont élevées. Et pourtant, une poignée seulement d’entreprises belges s’en tient strictement aux règles et aux lois promulguées par ces instances de contrôle et de sanction. Dans la plupart des cas par ignorance, dans certains cas en faisant fi du moindre bon sens. L’objectif de cette journée consiste toutefois à définir les limites acceptées par l’ONSS et l’inspection sociale en cas de contrôle dans votre entreprise. Ainsi, pourrez-vous éviter les amendes et d’inutiles contrôles plus approfondis. En outre, vous recevrez des dizaines d’astuces et de conseils pratiques extrêmement utiles qui tomberont à point nommé en cas de contrôle éventuel.

CE QUI EST AUTORISÉ ET CE QUI NE L’EST PAS ?

L’administration de l’ONSS fonctionne comme une horloge suisse et peu de choses échappent à leur œil attentif. Soutenue par l’inspection sociale, l’ONSS se livre bien souvent à des contrôles approfondis dans nos entreprises. En premier lieu, l’objectif de cette journée est d’indiquer, sur la base d’une expérience pratique, où se situent les chausse-trappes et comment réagir en cas de contrôle par l’ONSS et l’Inspection Sociale. Il va de soi que nos formateurs devront également brosser le cadre purement juridique. Mais à l’instar de tous nos séminaires juridiques, cette journée n’est pas une simple énumération des règles de droit, mais vous apprendrez comment procéder de manière pratique en cas de contrôles éventuels et à vous y préparer.

CE QUE VOUS POUVEZ EN ATTENDRE

Faux travail indépendant, salaires, frais de représentation, primes de licenciement, employé versus ouvrier, chèques-repas, rétrogradation, heures supplémentaires, requalification de collaborateurs, pécule de vacances, remboursement des frais, repas, détachement d’expats, dommages-intérêts pour tort moral ... Autant de goulots d’étranglement concrets auxquels vous êtes confronté en tant que responsable RH. Durant cette journée d’étude unique, nos formateurs vous fourniront des solutions claires, pragmatiques et directement applicables pour ces problèmes et d’autres encore.

SOUS LA HOULETTE AVISÉE D’UN EXPERT

M. Filip Tilleman est expert en droit du travail. Fort de son expérience unique, il vous dévoilera les « points noirs » en cas de contrôles éventuels. Il sait en outre - mieux que quiconque - comment vous pouvez vous armer en tant qu’entreprise. Durant ses sessions de formation très prisées, il met un point d’honneur à rester extrêmement interactif avec les participants présents, de sorte que vous pouvez non seulement aborder vos propres problématiques, mais aussi tirer les enseignements des expériences positives ou non de vos collègues-participants.

POUR LES ENTREPRISES UNIQUEMENT

En raison du résultat final escompté et de la qualité de la formation, l’IFBD se réserve le droit de refuser des participants.